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24/07/2009

C.I.R: Crédit Impot Recherche

Pour ceux qui s'intéresse au dispositif et qui veulent en savoir plus, le formulaire d'agrément est disponible en ligne:

 

Ce formulaire concerne les sociétés ou organismes souhaitant être agréées au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche.


Ce formulaire comprend une notice explicative et un questionnaire auquel l'organisme doit répondre et  joindre un projet de recherche pour justifier de son potentiel de recherche et développement.

 

[ Ministère de la recherche ]

13:58 Publié dans Business | Lien permanent | Commentaires (0)

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